S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 117)

NORMES DE TEMPÉRATURE DANS LES ÉTABLISSEMENTS

Nature du travail exécuté                                      Température minimale 
                                                                   obligatoire

travail léger en position assise, notamment tout
travail cérébral, travail de précision ou qui 
consiste à lire ou à écrire                                            20 °C

travail physique léger en position assise, notamment
travail de couture avec machines électriques et travail
sur petites machines-outils                                            19 °C

travail léger en position debout, notamment travail sur 
machine-outil                                                          17 °C

travail moyen en position debout, notamment montage et 
ébarbage                                                               16 °C

travail pénible en position debout, notamment forage et
travail manuel avec outils lourds                                      12 °C
    

D. 885-2001, Ann. IV.